La SOCIÉTÉ NOUVELLE DES BOISSONS (ci-après « SNB ») est une société anonyme de droit togolais, au capital de 19.255.000.000 F CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo.
Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application promotionnelle SNB (ci-après dénommées « CGU de l’Application ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application auront la signification qui leur est donnée ci-après :
L’APPLICATION a pour objet de Vous permettre d’accéder aux différents services proposés par la SNB.
L’APPLICATION est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure.
L'accès à l'APPLICATION est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement.
La SNB concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’APPLICATION, non exclusif et révocable.
L’Utilisateur s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de l’Application.
La SNB s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation de l'Application.
La responsabilité de la SNB ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l’Utilisateur.
L’utilisation de l’AP-SNB est strictement limitée au TOGO.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
L’Application est fournie « tel quel » sans garantie quelle qu’elle soit.
L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’Application.
Toutes les conditions générales de la SNB sont applicables à tout Utilisateur de l’Application.
La SNB est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application.
La SNB peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force.
Les présentes CGU sont soumises à la loi togolaise.
Cette politique explique comment la SNB collecte, utilise et protège vos données personnelles via son application.
Les données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités de base de l'application, personnaliser l'expérience utilisateur, etc.
Pour exercer vos droits ou poser des questions : E-mail : contact@snb.tg